EGALITE PROFESSIONNELLE
Dernière mise à jour le 21 février 2025.
Le Groupement Mousquetaires en est convaincu : la mixité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constituent un atout essentiel de sa performance et de son développement. Avec l’index de l’égalité professionnelle, les entreprises peuvent mesurer où elles en sont. Sous la forme d’une note sur 100, l’index se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs (selon que l'entreprise fait moins ou plus de 250 salariés) qui évaluent les écarts entre les femmes et les hommes dans les entreprises.
Découvrez ci-dessous les index du Groupement Mousquetaires pour ses entreprises d'au moins 50 salariés :
La loi Rixain : Depuis le 1er septembre 2022, les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent publier les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et parmi l’ensemble des membres des instances dirigeantes.
Définitions :
Définition du cadre dirigeant : cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement (L3111-2 du Code du Travail) (exclusion des cadres au forfait jour)
Définition des instances dirigeantes : toute instance mise en place au sein de la société, par tout acte ou toute pratique sociétaire, aux fins d'assister régulièrement les organes chargés de la direction générale dans l'exercice de leurs missions. (L23-12-1 du Code de Commerce) (les organes sociaux et autres instances chargés de contribuer au processus de décision concernant les problématiques de direction et de gestion les plus stratégiques pour une société.) = comité de Direction ou Comité Exécutif, comité stratégique, conseil de direction, conseil décisionnaire (pas le directoire/Conseil de surveillance ou conseil d’administration)
NB : les membres de l’instance dirigeante sont pris en compte dans le calcul des écarts de représentation même s’ils sont rattachés juridiquement à une autre entité. 